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Pour qu’une idée de projet conçue par un membre/une commune soit considérée à être étudiée et élaborée au sein de l’IGS-SLP et sa structure développée, le projet devra répondre au minimum à un ensemble de critères. Les critères constituent la liste de contrôle des communes leur permettant de savoir s’ils pourront ou non présenter un projet potentiel moyennant le formulaire standardisé.
Liste de contrôle
1 en termes de conditions préalables
N° |
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explications |
1 |
La commune est propriétaire du site ou elle jouit de ce statut via un autre organisme (communal), ou elle est disposée à procéder à son acquisition. |
précisez la structure de la propriété |
2 |
La commune dispose d’(un projet de) une vision sur le site |
expliquez |
3 |
Il existe un plan d’aménagement du site et/ou la commune souhaite en faire dresser un (dans le cadre du SLP ou non) |
identifiez et expliquez |
4 |
La commune est disposée à participer financièrement au projet | expliquez comment (directement ou indirectement) |
5 |
Le collège échevinal et/ou le conseil communal reconnaît/reconnaissent le projet potentiel et donne(nt) son/leur accord à un examen plus détaillé via la structure de l’IGS-SLP |
ajoutez l’arrêté du collège échevinal et/ou du conseil municipal |
2 en termes du contenu
N° |
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explications |
1 |
Le projet s’associe à au moins x des OS du SLP |
attestez |
2 |
Le projet s’associe à au moins x des OO du SLP |
attestez |
3 en termes financiers
N° |
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explications |
1 |
La commune est d’accord avec le principe général courant affirmant que le bénéfice d’un projet IGS reste au sein de la commune et sur le compte de la commune au sein de l’IGS, mais il pourra être utilisé pour de nouveaux projets au sein de cette commune |
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